Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2658 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00905

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/00905

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [N] EPOUSE [B] c/ [F] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RET2 - Exécutoire le : à Me LAYET Marc - copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf800d6da0419628e4cf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01172

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01172

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [A] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01172 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXT - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7f7d6da0419628e4cbb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00406

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/00406

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [Z] c/ [K] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBKU - copies certifiées conforme le: à Me BOISSET-ROBERT Valérie à Me BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7b1d6da0419628e4ae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01170

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01170

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] [A], [G] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01170 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXO - Exécutoire le : à Mme [M] [S] - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf794d6da0419628e4a1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/01149

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01149

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT c/ [D] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01149 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWL Exécutoire le : à Mme [W] [H] - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf78fd6da0419628e49f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01140

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01140

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [P] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFV6 - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf77cd6da0419628e4987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00322

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/00322

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [D], [D] c/ [V], [R] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAQY - Exécutoire le : à Me MONDINI [J] - copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf76cd6da0419628e4920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01169

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01169

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [O], [S] c/ [Q], [A] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXM - Exécutoire le : à Me CHEMLA [R] - copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf74ed6da0419628e483b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01138

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01138

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [G] [J] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01138 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFV4 - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf72ed6da0419628e4778
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01167

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01167

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [I] c/ [S], [F], [X], [S] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01167 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXE - Exécutoire le : à Me BERNARD Ophélie - copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf70bd6da0419628e454e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00306

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/00306

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. LES ROSES c/ [O] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAMR - Exécutoire le : à Me PEREZ Cédric - copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf515d6da0419628e350f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01147

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01147

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [S] c/ [A] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01147 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWJ - Exécutoire le : à Me GIANQUINTO Stéphane - copie certifiée conforme l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf505d6da0419628e3491
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01135

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01135

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [R] [D], [R] [D] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFVV - Exécutoire le : à - copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf501d6da0419628e3476
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/01165

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01165

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [K] c/ [M], [S] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01165 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFXC - Exécutoire le : à Monsieur [A] [K] - copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4ebd6da0419628e33dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00291

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/00291

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [M] c/ [S] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAL3 - Exécutoire le : à Me TOUSSAINT Jean-Baptiste - copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4ddd6da0419628e3388
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/01179

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01179

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [K] c/ [J], [Y] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01179 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFYG - Exécutoire le : à Me GHEZ Jérémie - copies certifiées conforme le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4ccd6da0419628e3309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/01146

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01146

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [E] c/ [O] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01146 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWI - Exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle - copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4c7d6da0419628e32e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01133

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01133

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. IN’LI PACA VENANT AUX DROITS DE LA STE PARLONIAM c/ [N], [X] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01133 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFVS - Exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4c3d6da0419628e32cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01178

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01178

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01178 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFYF - Exécutoire le : à Mme [U] [J] - copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4abd6da0419628e3218
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01164

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01164

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [M], [I] c/ [W] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01164 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFXA Exécutoire le : à Me FABRICE Guillaume - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4a7d6da0419628e31fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1