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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1471 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01120

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance du 01 Septembre 2026 Chambre des référés N° RG 26/01120 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RIY3 DEMANDERESSE S.A.S. LES ARCHITECTES COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ae4195da062e0e46e0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00208

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 01 Septembre 2026 Chambre des référés N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7MK DEMANDEUR Monsieur [Y] [H], [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ad0195da062e0e46d7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/00987

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/00987

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHDL du 01 Septembre 2026 N° de minute affaire : [Y] [Z] [E] divorcée [I], [N] [I] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987adf195da062e0e46ddd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/01118

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/01118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : Chambre des référés N° RG 26/01118 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RH5N Demandeurs : [M] [E], représentée par Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Défendeurs : Compagnie d’assurance L’EQUITE, représentée par Me Diane DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ae1195da062e0e46df9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01368

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01368

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUO Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d773195da062e09f919b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01370

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01370

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUS Grosse délivrée à Me [T] Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d787195da062e09f9218
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/01416

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01416

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGZE Grosse délivrée à Me [X] VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d78f195da062e09f9242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01383

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01383

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVJ Expédition délivrée à Me [U] à Mme [T] le DEMANDERESSE: SA FRANFINANCE prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d79e195da062e09f92a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01375

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01375

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01375 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUY Expédition délivrée à Me [K] à Mme [N] épouse [G] le DEMANDERESSE: S.A. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7a6195da062e09f92d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/02035

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/02035

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Service du surendettement [L] c/ S.C.I. GMS, Société CABINET DE GESTION TRINIMMO MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/02035 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RI6Z copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7a9195da062e09f92fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01365

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01365

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01365 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUG Expédition délivrée à Me [X] MAURO à M. [I] [W] le DEMANDERESSE: Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7d4195da062e09f940e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02767

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02767

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. BAT ECO c/ [H] [X] MINUTE N° 2026/485 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26O Grosse délivrée à Me CERATO Me DUTERTRE expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7f8195da062e09f94e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00739

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/00739

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [I] c/ [O] [L], [M] [C], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° 2026/486 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00739 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE5N Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7fc195da062e09f94fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01385

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01385

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVM Grosse délivrée à Me GAGNE Expédition délivrée à M. [Y] à Mme [M] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7b9195da062e09f9366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01357

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01357

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01357 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGTX Grosse délivrée à Me LEBRIS-VOINOT Expédition délivrée à M. [V] à Mme [A] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7bd195da062e09f937a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01390

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01390

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01390 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWP Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [C] [S] [T] [B] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7d1195da062e09f93f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01380

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01380

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01380 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVG Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [O] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7e7195da062e09f9475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02807

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/02807

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [Z] c/ [S] [H] [P], [G] [E] [F], S.C.P. [X] MINUTE N° 2026/487 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/02807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOVP Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d801195da062e09f9517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01392

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01392

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01392 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWS Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [C] [E] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d770195da062e09f9180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01381

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01381

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01381 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVH Grosse délivrée à Me [V] Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d777195da062e09f91ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1