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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09829

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/09829

    N° RG 24/09829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/09829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUL AFFAIRE : S.C.I. 233 AVENUE DE LA MARNE C/ [B] [W], [D] [A] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP DACHARRY & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96d6d6da0419628a702b
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/07828

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/07828

    N° RG 23/07828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIH3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/07828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIH3 AFFAIRE : [V] [W], [E] [F] épouse [K] C/ S.A.R.L. I DEAL AUTO 33 Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Pierre-jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96c9d6da0419628a6fc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02127

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/02127

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37SK N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 A l’audience publique du 28 Juillet 2026, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96c3d6da0419628a6fa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00325

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/00325

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7P TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 28 juillet 2026 88M N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7P Jugement du 28 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96bcd6da0419628a6f4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02135

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/02135

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37WL N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 A l’audience publique du 28 Juillet 2026, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9689d6da0419628a6dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08991

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/08991

    N° RG 24/08991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/08991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBV AFFAIRE : [A] [M], S.A.R.L. SARL PASS C/ [T] [H], [C] [R] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL COUVRAND Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b961dd6da0419628a6483
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/01264

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/01264

    Du 28 juillet 2026 70C SCI/DC PPP Référés N° RG 26/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37SD Société GIRONDE HABITAT C/ [Y] [D] Expéditions délivrées à [T] [O] Me Amanda LION Mme [D] FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Me Amanda LION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9444d6da0419628a444b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/03140

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/03140

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/03140 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OS3 N° RG 26/03140 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9422d6da0419628a4335
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/03101

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/03101

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/03101 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OPW N° RG 26/03101 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OPW TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b940dd6da0419628a42a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/01137

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/01137

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KOK N° RG 26/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93f9d6da0419628a4207
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/06358

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/06358

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/06358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNKL N° RG 24/06358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93e4d6da0419628a416f
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05744

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/05744

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/05744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKT IFPA N° RG 24/05744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/07048

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/07048

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/07048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TH7 IFPA N° RG 25/07048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93a1d6da0419628a3ec7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07547

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/07547

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/07547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHP N° RG 25/07547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9391d6da0419628a3e50
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/01191

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/01191

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IFD N° RG 26/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IFD TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9380d6da0419628a3dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/09886

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 21/09886

    N° RG 21/09886 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WETK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 21/09886 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WETK AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. LA POSTE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL TEN FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b935cd6da0419628a3cc2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/01358

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 18 mai 2026 Minute N° RG 26/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36MJ (N° RG 26/0144) 5 copies décision nativement numérique délivrée le le 27/07/2026 à Me Sarah BOUET l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce4dad6da041962ad52ec
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/02112

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02112

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37NM ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans débats, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b995ed6da0419628a935c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00705

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QAS MI : 25/00000488 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Camille BAILLOT la SCP BAYLE - JOLY Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b995cd6da0419628a9283
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02134

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02134

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37WF ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b994dd6da0419628a8f89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1