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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1510 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/10332

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 23/10332

    N° RG 23/10332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 56C N° RG 23/10332 N° Portalis DBX6-W-B7H- YQDO AFFAIRE : [P] [Q] C/ [W] [Y] SARLU BG LOC.TP SELARL FIRMA SELARL FIRMA SCP [E] SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865c2195da062e0e3e9eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02544

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02544

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYR N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865ed195da062e0e3eb8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02578

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02578 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5F N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f1195da062e0e3eba6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02593

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02593

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C7P N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98659a195da062e0e3e8d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02154

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 24/02154

    N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMM 89B MINUTE N° ___________________________ 02 septembre 2026 _______________________ [W] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. [1] _______________________ N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMM _______________________ CC délivrées à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865bd195da062e0e3e9cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02577

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02577

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5D N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865dc195da062e0e3eb05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02543

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02543

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYQ N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865ea195da062e0e3eb6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02581

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02581

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02581 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5K N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f5195da062e0e3ebbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02582

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02582

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5M N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f9195da062e0e3ebe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05856

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 24/05856

    N° RG 24/05856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/05856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [O], S.C.I. [N], [R], [P] [I], [X] [C] épouse [I] Décision nativement numériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971542195da062e0be6394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02547

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 26/02547

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02547 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYV N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 A l’audience publique du 01 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971729195da062e0be70e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00707

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 24/00707

    N° RG 24/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 50Z N° RG 24/00707 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAD AFFAIRE : SNC LES BASSINS A [Localité 2] C/ SCI KEYS NAUTILUS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865b3195da062e0e3e98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/03553

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 21/03553

    N° RG 21/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL7 AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la S.A. Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [R] [F] épouse [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971553195da062e0be63f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02444

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 26/02444

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4B2H N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 A l’audience publique du 01 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715d7195da062e0be6729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/09572

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 21/09572

    N° RG 21/09572 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCPQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 56C N° RG 21/09572 N° Portalis DBX6-W-B7F- WCPQ AFFAIRE : [J] [O] [G] [O] C/ SARL MARTINS ARCHITECTE Décision nativement num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865b9195da062e0e3e9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00599

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 23/00599

    N° RG 23/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNLB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNLB AFFAIRE : S.A. FIDUCRE C/ [J] [F] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS la SELARL D’AVOCAT BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971546195da062e0be63af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03764

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 22/03764

    N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4G CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4G AFFAIRE : [G] [Q], [W] [Y] C/ E.U.R.L. [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Damien BARRE la SELARL DGD AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97155a195da062e0be6412
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02545

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 26/02545

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02545 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYS N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 A l’audience publique du 01 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971710195da062e0be7056
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01440

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01440

    N° RG 25/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSW 89E N° RG 25/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSW __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. UNION BORDEAUX BEGLES C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. UNION BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971571195da062e0be64a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01984

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01984

    89E N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26VZ __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971587195da062e0be652a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1