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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2026003666

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003666

    *1DE/00/34/10/28* R.G. : 2026003666 P.C. : 2026J219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a80d6da041962ae9ae5
  • tcom 8602 n° 2026003605

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003605

    *1DE/00/34/10/09* R.G. : 2026003605 P.C. : 2026J208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a55d6da041962ae987a
  • tcom 8602 n° 2026003665

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003665

    *1DE/00/34/10/29* R.G. : 2026003665 P.C. : 2026J220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a31d6da041962ae9657
  • tcom 8602 n° 2026003678

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003678

    *1DE/00/34/10/11* R.G. : 2026003678 P.C. : 2026J210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d09e4d6da041962ae93e5
  • tcom 8602 n° 2026003618

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003618

    *1DE/00/34/10/08* R.G. : 2026003618 P.C. : 2026J207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution de plan de sauvegarde Attendu qu'à la date du 17 juillet 2026, l'entreprise ci-après nommée : EURL [X] [H] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d09cdd6da041962ae9333
  • tcom 8602 n° 2026003595

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003595

    *1DE/00/34/10/20* R.G. : 2026003595 P.C. : 2026J215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d09b8d6da041962ae928f
  • tcom 8602 n° 2026003718

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003718

    *1DE/00/34/10/13* R.G. : 2026003718 P.C. : 2026J212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 23 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d099bd6da041962ae91a7
  • tcom 8602 n° 2026003671

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003671

    *1DE/00/34/10/18* R.G. : 2026003671 P.C. : 2026J213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Attendu qu'à la date du 21 juillet 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ALIPHONE [Adresse 1]

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  • tcom 8602 n° 2026003602

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003602

    *1DE/00/34/10/01* R.G. : 2026003602 P.C. : 2026J205 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d094cd6da041962ae8f42
  • tcom 8602 n° 2026001899

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026001899

    *1DE/00/34/09/73* R.G. : 2026001899 P.C. : 2024J233 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de l'EURL E.U.R.L. M.S.E. Par Arrêt en date du 6 mai 2025, la Cour d'Appel de Poitiers a infirmé le jugement du Tribunal de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0936d6da041962ae8ea8
  • tcom 8602 n° 2026002944

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002944

    *1DE/00/34/10/33* R.G. : 2026002944 P.C. : 2026J138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0910d6da041962ae8d9b
  • tcom 8602 n° 2025005129

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2025005129

    *1DE/00/34/09/93* R.G. : 2025005129 P.C. : 2025J211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS [Adresse 1] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d08ffd6da041962ae8d18
  • tcom 8602 n° 2026000881

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026000881

    *1DE/00/34/09/88* R.G. : 2026000881 P.C. : 2025J237 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SARL ERCA T Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0837d6da041962ae83d6
  • tcom 8602 n° 2026000987

    T. com. 8602, 28 juill. 2026, n° 2026000987

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DU 28 JUILLET 2026 (Faillite personnelle) N° du greffe : 2026000987 - 2025J110 N° RCS : Poitiers 819 928 169 COMPOSITION DU TRIBUNAL À l'audience de la chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cadc7d6da041962a494ee
  • tcom 8602 n° 2026000983

    T. com. 8602, 28 juill. 2026, n° 2026000983

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DU 28 JUILLET 2026 (Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler) N° du greffe : 2026000983 - 2025J129 N° RCS : [Localité 1] 812 382 737 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cace0d6da041962a47542
  • tcom 8602 n° 2025002007

    T. com. 8602, 28 juill. 2026, n° 2025002007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2025002007 Procédure principale : P.C. n° 2024J277 SARL SVM POITIERS GRAND LARGE (Redressement judiciaire ouvert le 14 novembre 2024, converti en liquidation judiciaire le 14 janvier 2025) EX

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  • tcom 8602 n° 2026003359

    T. com. 8602, 24 juill. 2026, n° 2026003359

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG : 2026 3359 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, Statuant en matière de référé ; Par ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9d08d6da0419628ace6d
  • tcom 8602 n° 2026001525

    T. com. 8602, 24 juill. 2026, n° 2026001525

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT ARRÊTANT LA CESSION Le 24 Juillet 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI 17 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient. Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7d1cd6da04196284d000
  • tcom 8602 n° 2026002469

    T. com. 8602, 24 juill. 2026, n° 2026002469

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG : 2026 002469 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, Statuant en matière de référé ; Par or

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  • tcom 8602 n° 2026003002

    T. com. 8602, 24 juill. 2026, n° 2026003002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG : 2026 003002 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, Statuant en matière de référé ; Par ord

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1