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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 22/00641

    TJ 78646, 29 juill. 2026, RG 22/00641

    Pôle social [[[TIRET]]] N° RG 22/00641 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV5E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [Q] - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Didier LIGER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Cédric LIGER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd122d6da0419628d2cf6
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00775

    TJ 78646, 29 juill. 2026, RG 26/00775

    Pôle social - N° RG 26/00775 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAM6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA SARTHE - Me Camille-Fréderic PRADEL - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Pôle social du Tribunal judiciaire de PONTOISE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf32d6da0419628d1ab1
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/01552

    TJ 78646, 29 juill. 2026, RG 25/01552

    Pôle social - N° RG 25/01552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [C] - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Alice BISSON - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Chloé BOUTRY - CRRMP de Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLE

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00678

    TJ 78646, 29 juill. 2026, RG 25/00678

    Pôle social - N° RG 25/00678 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Cyril JUILLARD - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Pôle social du Tribunal judiciaire d’Avignon N° de minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcef8d6da0419628d182a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00968

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00968

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00968 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIN DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd219d6da0419628d37f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00061

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00061

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6P6 DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd20ed6da0419628d3785
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01155

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01155

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/01155 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTMS DEMANDEUR : Mme [B] [O] [C] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd20bd6da0419628d375e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00964

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00964

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00964 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM3Z DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1fed6da0419628d36cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00172

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00172

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRIP DEMANDEUR : S.C.I. SCI DU VAL DE BEULLE [Adresse 1] représentée par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01039

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01039

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGG DEMANDEUR : S.C.I. OBC FLINS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1f0d6da0419628d362f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00955

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00955

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZC DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1e1d6da0419628d357e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00067

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00067

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QQ DEMANDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1d6d6da0419628d3504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00134

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00134

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN33 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01006

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01006

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/01006 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLN DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Annie-Claude PRIOU GADALA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1cfd6da0419628d34b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00066

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QO DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1bed6da0419628d33fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00994

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00994

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00994 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5R DEMANDEUR : S.A. DOMNIS - Entreprise sociale pour l’Habitat [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1bbd6da0419628d33d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00938

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00938

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMM5 DEMANDEUR : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique DOLSA, substituant Me Ingrid BOILEAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1b7d6da0419628d33b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00065

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00065

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QM DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Mme [F] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1a9d6da0419628d3301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00985

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00985

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00985 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2U DEMANDEUR : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1a0d6da0419628d329e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00905

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00905

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00905 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXJ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd195d6da0419628d3226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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