Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01369
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01369
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 414 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GR Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 novembre 2025, dans une instance enregistrée s
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00334
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 421 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D37X Décision déférée à la cour : ordonnance de juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 27 février 2026, dan
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ca other ca_basse_terre n° 25/00320
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N°407 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZE7 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00236
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ca other ca_basse_terre n° 24/00386
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 404 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVTT Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 29 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00936 APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00174
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00174
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 405 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYXE Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire en Basse-Terre en date du 12 février 2025, dans une insta
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ca other ca_basse_terre n° 25/01265
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01265
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 410 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AN Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 6 octobre 2025, dans une instance enregistrée
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00051
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 415 DU 30 JUILLET 2026 (Matière gracieuse) N° RG 26/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OX Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête aux fins d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et de saisie conservatoire d
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ca other ca_basse_terre n° 26/00382
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 422 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CZ Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 31 mars 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 25/
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ca other ca_basse_terre n° 25/00308
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 406 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZD3 Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 29 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 25/01317
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01317
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 412 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01317 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DR Décision attaquée : ordonnance de référé du président tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 10 novembre 2025, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 26/00299
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00299
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 420 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00299 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D35T Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 23 février 2026, dans u
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ca other ca_basse_terre n° 26/00260
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00260
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 419 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D33K Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de SAINT- MARTIN et SAINT-BARTHÉLÉMY en date du 9 janvier 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 25
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ca other ca_basse_terre n° 25/01297
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 411 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3CL Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de [Localité 1] en date du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/01292
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01292
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3CB Décision attaquée : ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 8 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_basse_terre n° 25/01241
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01241
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27A Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 octobre 2025, dans une i
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ca other ca_basse_terre n° 25/01218
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG : 25/01218 - N°-Portalis : DBV7 V-B7J-D25U Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 10 octobre 2025, dans une inst
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ca other ca_basse_terre n° 25/00265
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY66 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_basse_terre n° 25/01388
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 401 DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3HY Décision déférée à la cour : jugement de saisie des rémunérations du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 18 novembre 2025,
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ca other ca_basse_terre n° 25/00851
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 30 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01792.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00853
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00853
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01798.
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