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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2676 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01612

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceee1d6da041962ada8b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00811

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceed5d6da041962ada862
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01740

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceec7d6da041962ada81b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05739

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceec4d6da041962ada806
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01599

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceec0d6da041962ada7e9
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00582

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceeb6d6da041962ada7a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05323

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/05323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceeb2d6da041962ada78c
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01640

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceeadd6da041962ada767
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01565

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceeaad6da041962ada747
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00507

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceea2d6da041962ada70a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05234

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/05234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee9dd6da041962ada6f1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01633

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee99d6da041962ada6c0
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 26/03465

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/03465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2026 N° RG 26/03465 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77NR PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee95d6da041962ada69d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01559

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee92d6da041962ada65d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01547

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee8ad6da041962ada626
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00463

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee85d6da041962ada606
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04941

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee81d6da041962ada5f0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01632

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee7bd6da041962ada5ca
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 26/03397

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’ heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2026 N° RG 26/03397 - N° Portalis DBW3-W-B7K-767Q PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee77d6da041962ada5b7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01545

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee6cd6da041962ada553

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1