Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 26/00812
CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
-
ca other ca_metz n° 26/00803
CA Metz, 31 juill. 2026, RG 26/00803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0080
-
ca other ca_metz n° 26/00805
CA Metz, 31 juill. 2026, RG 26/00805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI,conseillère , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0080
-
ca other ca_metz n° 26/00804
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 26/00804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTHF ETRANGER
-
ca other ca_metz n° 25/00837
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL4P [C] C/ S.A. COFIDIS ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 25 Avril 2025 25/00017 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET
-
ca other ca_metz n° 23/00726
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 23/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 [P] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] ET NARDI, S.A.S. FRANFINANCE LOCATION Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enre
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00801
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 26/00801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00801
-
ca other ca_metz n° 25/01336
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNDB [U], [U], [P], [U], S.A. [U] SA, Organisme TRESOR PUBLIC C/ [L], [U], [U], S.A.R.L. SOCIETE DE TRANSPORT ET DE LOCATION DE MATERIEL TL M, S.C.I. 3A INVEST Ordonnance Au fond,
-
ca other ca_metz n° 25/01033
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 25/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMLO [Y] C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 03 Avril
-
ca other ca_metz n° 24/01739
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 24/01739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUG S.A.S. LEASE COM C/ S.A.R.L. PENCIL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous
-
ca other ca_metz n° 24/02134
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 24/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI42 [E] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2024, enregistrée sous le n° 1123000810
-
ca other ca_metz n° 25/00785
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLZB [B] NÉE [H] C/ Etablissement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] LANDRES ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 24 Avril 2025 11-23-663
-
ca other ca_metz n° 24/01691
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 24/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPT [N] NEE [F], [N] C/ S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le
-
ca other ca_metz n° 25/01253
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM5D [G] C/ S.C.I. [C], S.C.I. [I], S.C.I. [Y], S.C.I. H2O ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 04 Mars 2022 2021/A702 -------------------
-
ca other ca_metz n° 26/00806
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 26/00806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00806 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTHJ ETRANGER
-
ca other ca_metz n° 25/01029
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 25/01029 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMLG S.A. SOCIETE GENERALE C/ [O], [G] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 23 Mai 2025 11-24-842 ------------------------- COUR D'APPEL
-
ca other ca_metz n° 23/01485
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 23/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76R [T] C/ [D], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le
-
ca other ca_metz n° 26/00800
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 26/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00800
-
ca other ca_metz n° 26/00802
CA Metz, 29 juill. 2026, RG 26/00802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00802 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTGS ETRANGER
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00795
CA Metz, 29 juill. 2026, RG 26/00795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère et sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00795 - N° Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles