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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04433
TJ 77284, 16 août 2026, RG 26/04433
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04433 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolong
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04429
TJ 77284, 16 août 2026, RG 26/04429
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04429 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETB6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04430
TJ 77284, 16 août 2026, RG 26/04430
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04430 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETB7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04436
TJ 77284, 16 août 2026, RG 26/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04421
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04443
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04443
- N° RG 26/04443 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/04443 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCM - Mme [Q] [H] épouse [Y] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04442
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04442
- N° RG 26/04442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCL - M. [J] [Y] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04440
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04440
- N° RG 26/04440 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/04440 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCJ - M. [A] [N] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04439
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04439
- N° RG 26/04439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/04439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCI - M. [D] [N] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04437
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04437
- N° RG 26/04437 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04437 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCG - M. [L] [U] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04435
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04435
- N° RG 26/04435 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04435 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCE - M. [R] [B] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04422
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04414
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04420
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04412
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04404
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2026 Dossier N° RG 26/04404 - N° Po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04403
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04403
Dossier N° RG 26/04403 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04405
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04405
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/04405 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETA5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04408
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04408
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04408 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETBB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04406
TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04406
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/04406 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETA6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesur
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