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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00905
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/00905
ORDONNANCE DU : 17 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00905 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCW AFFAIRE : SASU FMB, S.C.I. GENAS C/ [G] [Z], [R] [Z], [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02759
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02759
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02759 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02762
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02762
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02762 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2026 à Nous,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02761
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02761
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02763
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02763
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02763 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 aoû
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02768
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02768
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02760
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02760
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 26/01071
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/01071
ORDONNANCE DU : 17 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01071 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FOS AFFAIRE : Syndicat de mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du Bassin versant du Garon, dit SMAGGA C/ [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02757
TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02757
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 14h05 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02754
TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02754
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02754 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 13h47 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02755
TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02755
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02755 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 13H43 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02753
TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02753
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 14h01 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02751
TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02751
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02751 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 13h57 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02756
TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02756
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02756 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 13H52 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02741
TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02741
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à 15h34 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02745
TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02745
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02745 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QI3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à15h33 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02740
TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02740
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02740 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à 15h32 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02744
TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02744
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02744 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QI2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à 15h32 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02743
TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02743
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02743 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QIZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à 15h36 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02731
TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02731
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02731 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QFM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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