Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3501 n° 2026L00810
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00810 / 2025J00283 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 j
-
tcom 3501 n° 2026L00683
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00683 / 2026J00136 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00648
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00648
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00648 / 2026J00107 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00167
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00167 / 2025J00397 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 se
-
tcom 3501 n° 2026L00355
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00355 / 2026J00043 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21 janvier 2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS Alternative Transports et
-
tcom 3501 n° 2026L00166
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00166 / 2025J00423 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 s
-
tcom 3501 n° 2026L00650
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00650 / 2026J00109 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00647
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00647 / 2026J00106 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00659
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00659 / 2026J00120 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00661
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00661 / 2026J00121 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00654
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00654 / 2026J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00263
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00263
2026L00263 / 2025J00369 JUGEMENT DE PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 20 août 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS O2M Groupe [Adresse 1] Activité : Bureau d'études, RCS RENNES 502 687 114 (2008 B 327) Représentant légal : JBLCONS
-
tcom 3501 n° 2026L00658
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00658 / 2026J00117 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00660
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00660 / 2026J00119 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00302
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00302 / 2026J00118 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2026L00656
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00656 / 2026J00115 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00657
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00657 / 2026J00116 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] Activité : restau
-
tcom 3501 n° 2026L00653
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00653 / 2026J00112 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00651
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00651 / 2026J00110 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026L00642
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00642 / 2026J00123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles