Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02978
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02978
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02978 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QS4 Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02977
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02977
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02977 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSZ Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02965
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02965
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02965 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRJ Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02964
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02964
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02964 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRC Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02974
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02974
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02974 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSP Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02973
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02973
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02973 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSO Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02790
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02790
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02790 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2026 à 14h15 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02972
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02972
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02972 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSN Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02953
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02953
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02953 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QPE Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02971
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02971
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02971 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSM Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03007
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03007
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03007 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QY7 - Isolement Monsieur [E] [Q] né le 30 Septembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aurélie LENOIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02979
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02979
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02979 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QTF Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02787
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02787
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QS7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2026 à 14h43 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03004
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03004
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYP - Isolement Monsieur [Z] [O] né le 23 Août 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aurélie LENOIR, jug
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02968
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02968
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02968 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRY Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03008
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03008
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03008 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q2K - Isolement Monsieur [F] [Y] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03003
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03003
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYJ - Isolement Monsieur [V] [G] né le 09 Septembre 1973 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02786
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02786
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02786 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QS6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2026 à 14h33 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02956
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02956
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02956 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QPL Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03009
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03009
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03009 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q2M - Isolement Madame [I] [X] née le 25 Mai 1972 à [Localité 1] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par,
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