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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2690 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02984

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02984

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02984 N Portalis DB2H W B7K 4QT4 Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88963e195da062e075f192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04535

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04535

    DOSSIER N° RG 25/04535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RHT Ordonnance du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Me Sandra GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88963b195da062e075f17d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02997

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02997

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02997 N Portalis DB2H W B7K 4QWW Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889637195da062e075f168
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02992

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02992

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02992 N Portalis DB2H W B7K 4QUV Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88962d195da062e075f127
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02996

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02996

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02996 N Portalis DB2H W B7K 4QWL Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88962b195da062e075f10b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02995

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02995

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02995 N Portalis DB2H W B7K 4QWF Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889621195da062e075f0b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02983

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02983

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02983 N Portalis DB2H W B7K 4QT2 Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889617195da062e075f06f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04298

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04298

    DOSSIER N° RG 25/04298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ORW Ordonnance du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL INTERBARREAUX HKH AVOCATS Expédition délivrée le : à : Me Yanis BOUHACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88960c195da062e075f031
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02994

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02994

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02994 N Portalis DB2H W B7K 4QWC Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889609195da062e075f01e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01597

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01597

    DOSSIER N° RG 26/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ELI Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889606195da062e075f00d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02993

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02993

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02993 N Portalis DB2H W B7K 4QVH Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889603195da062e075eff6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01596

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01596

    DOSSIER N° RG 26/01596 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ELF Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895ec195da062e075ef87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02991

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02991

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02991 N Portalis DB2H W B7K 4QUT Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895d9195da062e075ef42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00037

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/00037

    DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HD3 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [J] [E] [B] [E] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me ROUXIT (T.355) Expédition délivrée à : Me [Localité 2] (T.552) TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895d0195da062e075ef11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02797

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02797

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02797 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 15h13 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895ca195da062e075eef6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02805

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02805

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02805 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q2Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 15h15 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895c7195da062e075eee0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02798

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02798

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 15h16 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895c4195da062e075eecd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02803

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02803

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QZU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 16h50 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895c1195da062e075eeb9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02802

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02802

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 16h52 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895bd195da062e075eea3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02796

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02796

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02796 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 16h53 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895ba195da062e075ee80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1