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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2026006135
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 22/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA BÂTISSE sise [Adresse
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tcom 5402 n° 2026006259
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006259
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 30/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Etablissement 1] sise [A
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tcom 5402 n° 2026006298
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006298
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 05/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS WEVEYES sise [Adresse 1],
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tcom 5402 n° 2026006318
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006318
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES REUNIS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 06/08/2026, l'entrepreneur individue
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tcom 5402 n° 2026006041
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 16/07/2026, ci-après nommé : Monsieur [H] [D], avec pouvoir de Monsieur [
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tcom 5402 n° 2026006322
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006322
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 07/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS PALLES sise [Adresse 1], e
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tcom 5402 n° 2026006067
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 20/07/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, Avocat au barreau de Nancy, avec p
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tcom 5402 n° 2026003675
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026003675
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE du 21/07/2026 RESOLUTION DU PLAN de SAUVEGARDE et OUVERTURE d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR: SCP [V] [X] prise en la personne de Maître [V] [X] [Adresse 1] [Loc
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tcom 5402 n° 2026003365
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026003365
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 21 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 02/06/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI AA IMMO, immatriculé
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tcom 5402 n° 2026006023
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026006023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 15/07/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat au barreau de Nancy, a
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tcom 5402 n° 2026004106
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026004106
2026/269 2026004106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Moselle [Adresse 1]
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tcom 5402 n° 2026003117
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026003117
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 21 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 19/05/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL VALORIM, immatricul
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tcom 5402 n° 2026003113
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026003113
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 21 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 19/05/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS [M] [G], immatriculé
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tcom 5402 n° 2026002782
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026002782
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 21/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP Pascale CHANEL [Z] [T] prise en la personne de Me [T], administrateur judiciaire, * Maître [Q] [
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tcom 5402 n° 2026006021
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026006021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 15/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS J&J RENOVATIONS sise [A
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tcom 5402 n° 2026006031
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026006031
2026/273 2026006031 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy AUDIENCE DU 21/07/2026 OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société coopérative à respo
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tcom 5402 n° 2026006037
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026006037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 16/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL JOALICAT sise [Adresse
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tcom 5402 n° 2026004099
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026004099
2026004099 -N° de PC: 2026/268 Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE du 21/07/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République [Adresse 1] représenté par Monsieur [A] [W], d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS LE
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tcom 5402 n° 2026004094
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026004094
2026/279 2026004094 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République [Adresse 1] représenté par Monsieur Matthieu LEONA
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tcom 5402 n° 2025008312
T. com. 5402, 13 juill. 2026, n° 2025008312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 13 juillet 2026 RG: 2025008312 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Jean-Luc MOEHREL, Monsieur Pascal MATYJA, juges, assistés de Madame
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