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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6201 n° 2026005364
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005364
2026005364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FIBRE SERVICE [Adresse 1] Activité : Pose raccordement et mesure sur fibre optique rénovation bâtiments. immatriculée au Registre du Commerce e
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tcom 6201 n° 2026005288
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005288
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] Activité : e-commerce, vente de marchandises sur internet Non inscrit au RCS ] a effectué une déclaration de cessation des paiements a
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tcom 6201 n° 2026004310
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004310
2026004310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL JLA [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu
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tcom 6201 n° 2026004677
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004677
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS NEW DECO [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Toutes activités qu'elle qu'en soit la forme ou la destination, relatives à la décoration d'intérieur ainsi que to
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tcom 6201 n° 2026004682
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL RIF [Adresse 1] Activité : Service ingénierie et formation en réseau informatique. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du
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tcom 6201 n° 2026004414
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration rapide friterie en non sédentaire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribuna
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tcom 6201 n° 2026004463
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SAJAH [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, Alimentation générale, vente de boisson n
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tcom 6201 n° 2026004290
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004290
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS CONCEPT STORE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Conception et vente de cuisines équipées, salle de bains, dressing, vente électroménagers, tables et chais
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tcom 6201 n° 2026004308
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ALL IN RENOV 62 [Adresse 1] Activité : rénovation intérieure des habitations comprenant plomberie chauffage sanitaire plâtrerie isolation revêtements sols et
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tcom 6201 n° 2026004147
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ARTLASER [Adresse 1] Activité : La création, la conception, la fabrication et la vente aux professionnels et aux particuliers d'articles de décoration inté
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tcom 6201 n° 2026004314
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FC PROJETS [Adresse 1] Activité : Ingénierie et études techniques immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de comme
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tcom 4401 n° 2026005320
T. com. 4401, 26 août 2026, n° 2026005320
*1DE/00/38/31/08* R.G. : 2026005320 P.C. : 2026-288 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 26/08/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de NANTES du Mercredi 29 Juillet 2026, où étaient présents et siégeaient Mon
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tcom 3303 n° 2025004557
T. com. 3303, 26 août 2026, n° 2025004557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004557 JUGEMENT DU 26 août 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté PERFORMANCES VIGNOBLES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges
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tcom 2104 n° 2026007291
T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2026007291
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007291 Numéro PC : 4163827 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : Monsieur [D] [O] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 400 714 481 Présent
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tcom 1801 n° 2026F00442
T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F442 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL LE Q.G [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 385 646 RCS
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tcom 1801 n° 2026F00440
T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F440 Numéro de Procédure collective : 2026RJ124 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS M.K.S.B [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
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tcom 1801 n° 2026F00417
T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F417 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [A] [C] [O] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 1801 n° 2026F00445
T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F445 Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU MPF [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 808
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tcom 1801 n° 2026F00448
T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR: Madame [M] [J] [O] [B] née
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tcom 1801 n° 2026F00444
T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F444 Numéro de Procédure collective : 2026RJ128 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU MECANIQUE DU CHER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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