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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2026013970
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026013970
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013970 Débiteur(s): [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [L] [Y], représenté par Mme [L] [W], épouse présente Composition du
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tcom 8401 n° 2026012791
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026012791
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012791 Demandeur (s) : [J] & ASSOCIES Me [Q] [C] [J] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SCP AJ [Adresse 1] [Localité 1] Représe
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tcom 8401 n° 2026014446
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014446
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014446 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [B] [M], gérante présente et Mme [B] [V], présente Compositi
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tcom 8401 n° 2026013192
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026013192
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013192 Débiteur(s): SAINTJEAN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): M. BAGNOL Fabrice, président présent Me Michel LAO/MARSEILLE Composi
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tcom 8401 n° 2026014438
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014438
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014438 Débiteur(s): DMG (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [U] [G], [E], [M], gérant présent Composition du tri
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tcom 8401 n° 2026014594
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014594
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014594 Débiteur(s): [Adresse 1] (ASS) [Adresse 2] Représentant(s) : Mme Justine BELLON, en qualité de Présidente, présente Compositio
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tcom 8401 n° 2026013948
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026013948
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013948 Débiteur(s): AGENCE L'IMMOBILIERE DE PRESTIGE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME NANNINI Valérie, Jeannine, R
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tcom 8401 n° 2026012795
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026012795
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26 août 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012795 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SARL SOCIETÉ DES EDITIONS [Localité 1] AGRICOLE a été créée en 1959. Elle exerce sous
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tcom 8401 n° 2026014178
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014178
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014178 Débiteur(s): POSTUMO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [K] [I], président présent Composition du tribunal lors des débats
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tcom 8401 n° 2026011432
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026011432
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement 26 août 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011432 Débiteur : Monsieur [H] [O] (EI) L'IMPRIMERIE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : En personne Commissaire à l'
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tcom 8401 n° 2026012755
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026012755
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012755 Débiteur(s): LA FAMILLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [Y] [R], [Q], [C], gérant présent Composition
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tcom 5402 n° 2024007904
T. com. 5402, 26 août 2026, n° 2024007904
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 26 août 2026 RG : 2024007904 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Albane MILLOT, Monsieur Ludovic des ROBERT, juges, assistés de Madame Nell
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tcom 3801 n° 2026F01726
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01726
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1726 Procédure 2026RJ557 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01759
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1759 Procédure 2026RJ559 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01769
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1769 Procédure 2026RJ560 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01667
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1667 Procédure 2026RJ555 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01725
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1725 Procédure 2026RJ556 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01748
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1748 Procédure 2026RJ558 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01657
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2026F01658
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1658 Procédure 2026RJ554 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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