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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2026F00431
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ16 Numéro de Rôle : 2026F431 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2026F00424
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ283 Numéro de Rôle : 2026F424 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7402 n° 2026F00428
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ58 Numéro de Rôle : 2026F428 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2026F00430
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ39 Numéro de Rôle : 2026F430 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2026F00408
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ66 Numéro de Rôle : 2026F408 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 7402 n° 2026F00415
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2017RJ116 Numéro de Rôle : 2026F415 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2026F00413
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ43 Numéro de Rôle : 2026F413 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2026F00423
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ282 Numéro de Rôle : 2026F423 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 7402 n° 2026F00420
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ93 Numéro de Rôle : 2026F420 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2026F00422
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F422 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire
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tcom 7402 n° 2026F00419
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ6 Numéro de Rôle : 2026F419 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Th
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tcom 7402 n° 2026F00418
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F418 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire
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tcom 7402 n° 2026F00405
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2023RJ125 Numéro de Rôle : 2026F405 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2026F00421
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ97 Numéro de Rôle : 2026F421 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2026F00416
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2023RJ42 Numéro de Rôle : 2026F416 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2026F00409
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ233 Numéro de Rôle : 2026F409 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 7402 n° 2026F00404
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ58 Numéro de Rôle : 2026F404 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2026F00376
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00376
2026F00376 - 2 2623900038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ15 Numéro de Rôle : 2026F376 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audienc
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tcom 7402 n° 2026F00401
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ189 Numéro de Rôle : 2026F401 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7402 n° 2026F00325
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ66 Numéro de Rôle : 2026F325 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en ch
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