Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
cc rejet n° 24-18.678
Cass., 3 sept. 2026, n° 24-18.678
CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 449 FS-B Pourvoi n° Y 24-18.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
-
cc rejet n° 24-18.812
Cass., 3 sept. 2026, n° 24-18.812
CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 450 FS-B Pourvoi n° U 24-18.812 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnell
-
cc cassation n° 25-14.904
Cass., 3 sept. 2026, n° 25-14.904
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 468 FS-B Pourvoi n° S 25-14.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
cc cassation n° 25-12.638
Cass., 3 sept. 2026, n° 25-12.638
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 469 FS-B Pourvoi n° D 25-12.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01398
TJ 98818, 3 sept. 2026, RG 26/01398
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de Mme [T], [Y], [L] [E], née le
-
ca other ca_rouen n° 25/00493
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/00493
N° RG 25/00493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00337 Tribunal judiciaire de Dieppe du 18 décembre 2024 APPELANTS : Madame [U] [T] épouse [J] née le 6 février 1948 à [Localité 1]
-
ca other ca_rouen n° 25/00661
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/00661
N° RG 25/00661 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02388 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [O] [Z] ès qualités d'ayant droit de Mme [G] [Z] né le
-
ca other ca_rouen n° 25/00338
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03464 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [
-
ca other ca_rouen n° 25/03925
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/03925
N° RG 25/03925 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC45 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00478 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 30 septembre 2025 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [
-
ca other ca_rouen n° 25/02453
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/02453
N° RG 25/02453 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02112 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 mars 2025 APPELANTES : Madame [M] [U] née le 29 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1]
-
ca other ca_paris n° 23/00179
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZA Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 26/04909
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/04909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04909 - N° Portal
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04934
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/04934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04934 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 23/01589
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01589
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGW4 Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 23/01587
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVK Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 23/04239
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/04239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QJ Nature de l'acte de sai
-
ca other ca_paris n° 23/00182
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZI Décision déférée à
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04924
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/04924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04924 - N° Portal
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04926
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/04926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04926 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 22/09633
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/09633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSS Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles