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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel d'Angers Tout effacer

20 résultats · page 2 · suite dispo · 1473 ms · tri date

ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 22/00620

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00620

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCZO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/0

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 22/00475

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00475

COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBOP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/0046

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 22/00019

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00019

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E574. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sou

Lire la décision → Vérifier la source 67c15814fc86339cadd49afd
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 21/00551

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 21/00551

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Septembre 2021, enregistrée s

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 21/00203

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 21/00203

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00203 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZWW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00766 ARRÊT DU

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 22/00611

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00611

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCXJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/0

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 24/00427

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00427

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLP4. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous l

Lire la décision → Vérifier la source 67c15813fc86339cadd49aef
ca Irrecevabilité 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 24/00325

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00325

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 27 Février 2025 RG N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWL AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS ORDONNANCE DU 27 Février 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 22/00028

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00028

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sou

Lire la décision → Vérifier la source 67c15814fc86339cadd49af7
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 22/00021

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00021

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2021, enregistrée so

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 21/00628

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 21/00628

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00628 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5ON. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00036 ARRÊT

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 24/00406

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00406

COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLKR numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 23/00582

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 23/00582

COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHSL numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugeme

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 24/00002

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00002

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIFG. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée s

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 21/00625

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 21/00625

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00625 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00102 ARRÊT

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ca Autre 26/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 24/01485

CA Angers, 26 févr. 2025, RG 24/01485

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE C.M / P.M DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 1 juillet 2024 Ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRV AFFAIRE : E.U.R.L. OPERA C/ [T], [S], [F] ORDONNANCE DU MAGIST

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ca Autre 25/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 22/00343

CA Angers, 25 févr. 2025, RG 22/00343

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6YV jugement du 10 janvier 2022 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur [W]

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ca Autre 13/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 24/00727

CA Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00727

COUR D'APPEL D'[Localité 13] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJYC Jugement du 18 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 23/856 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : M

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ca Autre 06/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 22/00163

CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00163

COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 06 Février 2025 RG N° : N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7EE AFFAIRE : Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CE REBRAUX (ADIMC) DE LA SARTHE C/ [F] ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Nous

Lire la décision → Vérifier la source 67a6f85975cd1a5d10e65406
ca Autre 06/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 24/00397

CA Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00397

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 06 Février 2025 RG N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJU AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. BOUVET LADUBAY ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d

Lire la décision → Vérifier la source 67a6f85875cd1a5d10e65404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1