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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Paris Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1941 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02381

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/02381

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb222b60913386c8565f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03169

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/03169

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°98, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5TB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2022-Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03323

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/03323

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°142, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03323 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6AC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2024-Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04147

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/04147

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 113 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb212b60913386c85659
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04876

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/04876

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 104 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCNM Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05861

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05861

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°143, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2024-Juge de

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06064

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06064

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2024-Juge de l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06086

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06086

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFR2 Décision déférée à la Cour : Jugeme

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07269

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07269

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 105 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07269 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJCS Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb202b60913386c8564d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07649

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07649

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 106 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKA7 Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07787

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07787

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 107 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKLO Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07840

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07840

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 108 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPJ Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08275

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/08275

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 152 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08275 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2024-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1f2b60913386c85645
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08891

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/08891

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°109 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNPZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1f2b60913386c85641
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09343

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/09343

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 110 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOYT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1f2b60913386c8563f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09931

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/09931

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 111 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQMW Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1e2b60913386c85639
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10538

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/10538

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSEN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1e2b60913386c85635
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11012

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11012

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 112 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTNE Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1e2b60913386c85633
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11177

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11177

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 113 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT4B Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1d2b60913386c85631
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11300

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11300

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUGX Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1