Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00013
CA Pau, 13 mars 2025, RG 25/00013
N° MINUTE : 25/00795 COUR D'APPEL DE PAU ' ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT / CONTENTION - Dossier N° N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDW7 Nous, Dominique ROSSIGNOL, conseiller, agissant sur délégati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00113
CA Pau, 13 mars 2025, RG 25/00113
N°25/00794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB5W Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03413
CA Pau, 13 mars 2025, RG 24/03413
N°25/00798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 24/03413 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6B Affaire : [W] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01773
CA Pau, 13 mars 2025, RG 23/01773
MF/SB Numéro 25/788 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISCR Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [B] [U] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00408
CA Pau, 13 mars 2025, RG 23/00408
MF/SB Numéro 25/787 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOET Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03202
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/03202
MF/AP Numéro 25/799 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/03202 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMDK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL [6]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02754
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02754
MF/AP Numéro 25/784 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2D Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02680
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02680
MF/EL Numéro 25/ 785 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02680 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKT5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Y] [I] C/ Société [8
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02660
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02660
AC/SB Numéro 25/777 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02660 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02094
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02094
N° 25/779 COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIZM AFFAIRE : [9] C/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 13 MARS 2025 dans la cause pendante entre : Etablissement Public [9] [Adresse 4] [Localité 2] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02217
CA Pau, 13 mars 2025, RG 24/02217
N°25/00796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PF Affaire : [I] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00415
CA Pau, 13 mars 2025, RG 23/00415
MF/AP Numéro 25/791 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOFA Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00309
CA Pau, 13 mars 2025, RG 23/00309
MF/SB Numéro 25/789 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN3V Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [F] [I] C/ MAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02839
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02839
MF/SB Numéro 25/780 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILCL Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [U] [F] C/ Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02755
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02755
MF/SB Numéro 25/792 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2F Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02489
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02489
MF/AP Numéro 25/783 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKCJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00079
CA Pau, 13 mars 2025, RG 25/00079
N°25/00793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB22 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02716
CA Pau, 13 mars 2025, RG 24/02716
N°25/00797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66U Affaire : [E] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02679
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02679
MF/SB Numéro 25/786 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02679 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKT3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02496
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02496
MF/SB Numéro 25/782 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKDG Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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