Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02302
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02302
N° RG 24/02302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWHX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024L00114 Tribunal de commerce d'Evreux du 13 juin 2024 APPELANTE : Madame [P] [K] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1983 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02061
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02061
N° RG 24/02061 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00111 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 14 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. HOTEL DE [5] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01472
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01472
N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0454 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de proximité de Bernay du 23 février 2024 APPELANTS : Madame [M] [G] épouse [C] née
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01445
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01445
N° RG 24/01445 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000533 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Louviers du 12 février 2024 APPELANTE : Société CREDIT MU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00992
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/00992
N° RG 24/00992 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000480 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Bernay du 23 février 2024 APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03263
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 23/03263
N° RG 23/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPA2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02739
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 23/02739
N° RG 23/02739 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5M COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00064 Tribunal de commerce d'Evreux du 22 juin 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 12 Mai 1962 à [Localité 5] (Autriche) [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02316
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 23/02316
N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003285 Tribunal de commerce de rouen du 05 juin 2023 APPELANTE : S.A.S. EXPLOROC [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00079
CA Rouen, 12 mars 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FH joint au dossier 24/04362 S.E.L.A.R.L. ATAUB Représentant : Me Gaëtan TREGUIER de la SELARL TREGUIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Me [A] [W] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04168
CA Rouen, 12 mars 2025, RG 24/04168
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04168 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MY joint au dossier 24/03923 S.A. AXA FRANCE VIE Représentant : Me Jean-christophe LE COUSTUMER de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Madam
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00848
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00848
N° RG 25/00848 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00849
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00849
N° RG 25/00849 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00839
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00839
N° RG 25/00839 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01701
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 23/01701
COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWV ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Monsieur [I] [K] [S] Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [C] [J] [Z] [O] Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 25/00847
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00847
N° RG 25/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04001
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 24/04001
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AI Affaire : ordonnance au fond, origine juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04000 Mons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00835
CA Rouen, 10 mars 2025, RG 25/00835
N° RG 25/00835 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00820
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 25/00820
N° RG 25/00820 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J42G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00204
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/00204
N° RG 24/00204 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01057 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03199
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 23/03199
N° RG 23/03199 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21500128 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 21 Novembre 2018 APPELANTE : M
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