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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_pau n° 16/00369
CA Pau, 17 févr. 2025, RG 16/00369
N°25/00479 COUR D'APPEL DE PAU DOSSIER N° : N° RG 16/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDEP 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 16/00369
CA Pau, 7 févr. 2024, RG 16/00369
CF/CD Numéro 24/00493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 février 2024 Dossier : N° RG 16/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDEP Affaire : [G] [S] [I] [S] C/ [D] [X] [Y] [H] épouse [X] [E] [X] [B] [X] [U] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00369
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 16/00369
N° 22/02668 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Caroline DUCHAC, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 27 Février 2018 (16/00000369) désignant Monsieur [Y] [N] en qualité d'expert dans l'
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