Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02456
CA Angers, 11 juin 2024, RG 19/02456
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02456 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETMZ jugement du 01 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00574 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : ONIAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02456
CA Paris, 8 mars 2024, RG 19/02456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02456 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KRK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02456
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 19/02456
N° RG 19/02456 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02456
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 19/02456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02456 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K774 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV c/ Mons
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