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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00042 Tout effacer
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  • ca other ca_angers n° 20/00042

    CA Angers, 17 déc. 2024, RG 20/00042

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETW6 jugement du 19 Juin 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-17-1550 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a677306640e06aba125
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00042

    CA Papeete, 23 nov. 2023, RG 20/00042

    N° 105 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 23.11.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Polynésie française, - Ministère Public, le 23.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audienc

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00042

    CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 64437d2a823e6dd0f8bf8136
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00042

    CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 20/00042

    N° 94 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 14.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 14.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 octobre 2022 RG 20/00042 ; Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 634e41e6dfc182adff7ad599
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00042

    CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00042

    AC/JD Numéro 22/2901 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOWI Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [T] [W] C/ Association L'AIRIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 62e3791ef18708e2e904b072
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00042

    CA Paris, 15 avr. 2022, RG 20/00042

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00042 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97954c8dc0d05e55427b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00042

    CA Orléans, 30 janv. 2020, RG 20/00042

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 07 Janvier 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Décembre 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix, ou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1