Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05723

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/05723

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6NE Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED C/ [Z] [P] [R] [T] [S] [Y] S.A.R.L. ACTON INSURANCE Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095a9ce1420008389567
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05723

    CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 20/05723

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGGE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2019J00249

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedf117f398b00089bfa50
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05723

    CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 20/05723

    ARRET N° 1031 [D] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 20/05723 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5ML - N° registre 1ère instance : 20/00724

    Lire la décision → Vérifier la source 65701eb1604055831871b12b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05723

    CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 20/05723

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKI Auquel est joint le dossier RG 20/5872 ARRÊT n° Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba0f0f624005e653f691
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05723

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/05723

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWKZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75ae8b510604f5bc1d80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05723

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/05723

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJOD Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3705e2fbe7c900439a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles