Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00004
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3L3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00004
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00004
N° 60 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Tracqui-Pyanet, - Me Tefan, - Me Passerat, - Me Wong Yen, - Me Gaultier, - Curateur, - Polynésie française, - La Commune [Localité 53], le 03.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
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ca other ca_riom n° 21/00004
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/00004
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXFK -DA- Arrêt n° S.C.I. MONUMENTA / SIAEP RIVE GAUCHE DE LA DORE Jugement au fond, origine Juge de l'expropriation de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 29 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00004
CA Nouméa, 7 déc. 2023, RG 21/00004
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° de minute :2023/77 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 Décembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RVX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :16/33) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00004
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 21/00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3IK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00004
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00004
DLP/SC [S] [X]- [V] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARPIMKO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00004
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4U5 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 novembre 2020 RG :18/00645 S.A.R.L. APOLLO C/ [B] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00004
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00004
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00004
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00004
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 223 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7XU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00004
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 21/00004
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQM3 -LB- Arrêt n° 472 [U] [C] / [E] [J], [T] [Y] [M] épouse [J], S.A. SMA Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00004
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00004
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du huit Septembre deux mille vingt deux N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWXG jugement déféré à la cour d'appel : jugement de fixation du prix d'acquisition du 30 avril 2021 rendu par le juge de l'expropriation
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00004
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00004
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C26P ----------------------- [W] [U] C/ SARL JMC CUISINES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 75 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Cha
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00004
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 21/00004
24/06/2022 ARRÊT N° 2022/372 N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4YE SB/KS Décision déférée du 26 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/01274) P BOUCHER SECTION INDUSTRIE [M] [S] C/ SELARL Benoit et associés, ès qual
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00004
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 21/00004
MHD/PR ARRET N° 323 N° RG 21/00004 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFAU CRAM D'ILE DE FRANCE C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022 D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00004
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/00004
AFFAIRE : N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVAQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'Avranches en date du 03 Juin 2020 RG n° 11-20-118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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