Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69264 n° 21/00004
TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 21/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 21/00004 N° Portalis DB2I-W-B7F-CKLG Minute : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 [P] [J] [I] [K] [Q] [O] [X] épouse [I] C/ S.C.E.A. LA CHAIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14118 n° 21/00004
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 21/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 21/00004 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPLJ 76F Demande tendant à la réalisation de la sûreté : vente forcée, autorisation de vente amiable, ou attribution d’un bien mobilier constitutif de la sûreté JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 A l'audience des saisies
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00004
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 21/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00004 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E3Q6 Minute : 25/ S.A. HOPITAL PRIVE [6] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SA HOPITAL PRIVE [6] - CPAM 74 Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/00004
TJ 13108, 24 juill. 2025, RG 21/00004
Expéditions à : SARL EPILOGUE (Me [V]) Grosses et expéditions à : - Me STRATIGEAS - Me POMARES Délivrées le : 24/07/25 Minute N° : 25/00003 DOSSIER N° : N° RG 21/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6GF AFFAIRE : [Z] / S.A.R.L. EPILOGUE Maître [C] [V], mandataire judiciaire désigné par le jugement du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00004
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 21/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 21/00004 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCCY2 N° de minute : 25/00510 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00004
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3L3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00004
TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 21/00004
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SEEFOR c/ S.A.R..L.U. PUNK FOOD NICE MINUTE N° 24/ Du 11 Septembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKR7 Par jugement en date du onze Septembre deux mil
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/00004
TJ Montpellier, 9 sept. 2024, RG 21/00004
TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME débiteur COPIE CERTIFIEE CONFORME créanciers COPIE DOSSIER MINUTE N°: 24/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER GREFFE DES VENTES IMMOBILIÈRES JUGEMENT du 09 septembre 2024 DE DESISTEMENT, DE CADUCITE ET DE RADIATION N° RG 21/00004 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00004
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00004
N° 60 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Tracqui-Pyanet, - Me Tefan, - Me Passerat, - Me Wong Yen, - Me Gaultier, - Curateur, - Polynésie française, - La Commune [Localité 53], le 03.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
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ca other ca_riom n° 21/00004
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/00004
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXFK -DA- Arrêt n° S.C.I. MONUMENTA / SIAEP RIVE GAUCHE DE LA DORE Jugement au fond, origine Juge de l'expropriation de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 29 Octobre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00004
TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE le SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00004 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4FJ OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la ZAC de [Adresse 15] à [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00004
CA Nouméa, 7 déc. 2023, RG 21/00004
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° de minute :2023/77 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 Décembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RVX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :16/33) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00004
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 21/00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3IK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00004
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00004
DLP/SC [S] [X]- [V] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARPIMKO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00004
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4U5 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 novembre 2020 RG :18/00645 S.A.R.L. APOLLO C/ [B] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00004
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00004
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00004
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00004
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 223 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7XU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00004
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 21/00004
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQM3 -LB- Arrêt n° 472 [U] [C] / [E] [J], [T] [Y] [M] épouse [J], S.A. SMA Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00004
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00004
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du huit Septembre deux mille vingt deux N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWXG jugement déféré à la cour d'appel : jugement de fixation du prix d'acquisition du 30 avril 2021 rendu par le juge de l'expropriation
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00004
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00004
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C26P ----------------------- [W] [U] C/ SARL JMC CUISINES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 75 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Cha
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