Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00043
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 21/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YL AG TJ D'AVIGNON 16 novembre 2020 RG:18/03703 [L] [L] C/ [Z] CPAM DE VAUCLUSE S.A. LA MEDICALE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00043
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00043
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 131 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00043
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00043
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 MAI 2023 N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B76M HD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01486
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00043
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 21/00043
AFFAIRE : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVDG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 23 Décembre 2020 - RG n° 19/00480 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00043
CA Papeete, 26 janv. 2023, RG 21/00043
N° 9 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 26.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 26.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 3] Audience du 26 janvier 2023 RG 21/00043 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00043
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 21/00043
ARRET N° ---------------------- 18 Janvier 2023 ---------------------- N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHU ---------------------- Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) C/ [W] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00043
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 21/00043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 (n° / 2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KY Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00043
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00043
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHU ---------------------- Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) C/ [B] [N] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00043
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00043
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2058/22 N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL55 FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Décembre 2020 (RG F19/00154 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00043
CA Riom, 25 oct. 2022, RG 21/00043
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 octobre 2022 N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQU -DA- Arrêt n° 481 [S] [X] / [E] [F] épouse [N], [V] [N], S.E.L.A.R.L. [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALBERTINO FERREIRA, S.A.R.L. ALBERTINO FERREIRA, S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00043
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 21/00043
VCF/IC L'AUXILIAIRE C/ [T] [X] [G] [Z] épouse [X] GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.R.L. CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00043
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 21/00043
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 29/22 n° RG : 21/0043 A l'audience publique du 19 octobre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00043
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00043
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00693 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00043
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 21/00043
N° 102 NT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Kintzlerl, - Me Gaultier-Feuillet le 14.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 octobre 2022 RG 21/00043 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00043
CA Angers, 11 oct. 2022, RG 21/00043
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYC6 Ordonnance du 24 Décembre 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 12-20-0041 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00043
CA Lyon, 1 juill. 2022, RG 21/00043
AFFAIRE BAUX RURAX RAPPORTEUR N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKM2 [C] C/ [C] [M] [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 04 Décembre 2020 RG : 5118000003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00043
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 21/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 40 N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH74Q [O] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00043
CA Colmar, 15 juin 2022, RG 21/00043
MINUTE N° 334/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'insc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 21/00043
CA Metz, 23 mai 2022, RG 21/00043
Arrêt n° 22/00235 23 Mai 2022 --------------- N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM6U ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Novembre 2020 20/00432 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00043
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 21/00043
20/05/2022 ARRÊT N°2022/235 N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N46B AB-AR Décision déférée du 04 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (18/245 ) [C] [G] [I] C/ S.A.S. STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER
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