Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00043
TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 21/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C4VM JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [X] [H] LA CALOTERIE 50210 NOTRE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 21/00043
TJ 34032, 2 oct. 2025, RG 21/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/237 Affaire N° RG 21/00043 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2HNI ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj64445 n° 21/00043
TJ 64445, 19 sept. 2025, RG 21/00043
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 21/00043 - N° Portalis DB2A-W-B7F-FCPV JUGEMENT D’ORIENTATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE AUDIENCE PUBLIQUE D’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 21/00043
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 21/00043
- N° RG 21/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCC4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/655 N° RG 21/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCC4S Le CCC : dossier FE : Me MARTIN ME CARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00043
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 21/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI2T Date du Recours : 07 janvier 2021 Objet du Recours :Conteste le rejet implicite [9] saisie le 21/09/2020 concernant
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00043
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00043
MINUTE N° 24/00324 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKRI AFFAIRE : [V] [L] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [L], née le 26 décembre 1958, de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00043
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 21/00043
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Carole CASTELBOU-DOURLENS la SELARL G.P & ASSOCIES la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER la SELARL PARA FERRI ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I4TA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00043
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 21/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YL AG TJ D'AVIGNON 16 novembre 2020 RG:18/03703 [L] [L] C/ [Z] CPAM DE VAUCLUSE S.A. LA MEDICALE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00043
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00043
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 131 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00043
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00043
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 MAI 2023 N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B76M HD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01486
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00043
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 21/00043
AFFAIRE : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVDG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 23 Décembre 2020 - RG n° 19/00480 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00043
CA Papeete, 26 janv. 2023, RG 21/00043
N° 9 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 26.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 26.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 3] Audience du 26 janvier 2023 RG 21/00043 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00043
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 21/00043
ARRET N° ---------------------- 18 Janvier 2023 ---------------------- N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHU ---------------------- Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) C/ [W] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00043
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 21/00043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 (n° / 2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KY Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00043
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00043
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHU ---------------------- Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) C/ [B] [N] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00043
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00043
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2058/22 N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL55 FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Décembre 2020 (RG F19/00154 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00043
CA Riom, 25 oct. 2022, RG 21/00043
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 octobre 2022 N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQU -DA- Arrêt n° 481 [S] [X] / [E] [F] épouse [N], [V] [N], S.E.L.A.R.L. [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALBERTINO FERREIRA, S.A.R.L. ALBERTINO FERREIRA, S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00043
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 21/00043
VCF/IC L'AUXILIAIRE C/ [T] [X] [G] [Z] épouse [X] GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.R.L. CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00043
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 21/00043
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 29/22 n° RG : 21/0043 A l'audience publique du 19 octobre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00043
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00043
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00693 ARR
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