Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00056
CA Paris, 27 mai 2025, RG 21/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00056 - N°Portalis 35L7-V-B7F-CC3V5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Conseil
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ca other ca_angers n° 21/00056
CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00056
COUR D'APPEL D'[Localité 17] 1ère CHAMBRE A CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYD5 jugement du 13 octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/04045 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00056
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3V5 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00056
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00056
N° 75 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 21/00056 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00056
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00056
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYJ5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00056
CA Bourges, 28 sept. 2023, RG 21/00056
SD/OC - désistement N° RG 21/00056 N° Portalis DBVD-V-B7F-DKBE -------------------- M. [O] [S] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE -------------------- Notification aux parties et aux avocats le 28.9.23 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00056
CA Nouméa, 4 sept. 2023, RG 21/00056
N° de minute : 65/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 septembre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SDC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2017/00011) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00056
CA Dijon, 3 août 2023, RG 21/00056
DLP/SC [5] ([7]) C/ Société [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00056
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00056
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQRV S.A.R.L. LJM DECOLEC / [J] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00056
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/00056
PS/SB Numéro 23/1350 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXNW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [3] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00056
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/00056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2023 N° RG 21/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHVC AFFAIRE : [B] [H] et autre C/ SDC DU [Adresse 2] représenté par son syndic ETUDE GESTION IMMOBILIERE, Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00056
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00056
C3 N° RG 21/00056 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVXR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00056
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/00056
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 17 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00056
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00056
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2082/22 N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMAO FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 17 Décembre 2020 (RG F20/00166 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00056
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00056
ARRET N° 22/265 R.G : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG2K Du 16/12/2022 [M] C/ Etablissement Public ODYSSI REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAIN ISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00056
CA Nouméa, 5 déc. 2022, RG 21/00056
N° de minute : 89/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SHT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juillet 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/31) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00056
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 21/00056
N° 118 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 30.11.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Curateur, le 30.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 novembre 2022 RG 21/0005
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00056
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00056
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CALK ----------------------- [M] [C] C/ Organisme [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 février 2021 Pole social du TJ d'[Localité 4] 19/00246 ----
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00056
CA Fort-de-France, 28 juin 2022, RG 21/00056
ARRET N° N° RG 21/00056 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGKF Mme [G] [C] [T], veuve [K] M. [O] [R] [I] M. [S] [A] [I] C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 21/00056
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/00056
MINUTE : /2022 DU 19 MAI 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KM ---------------------------- RG : 21/02658 2ème Chambre civile [D] [X] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE COUR
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