Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/00056
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 21/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 21/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIDM Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [D] N° minute : Grosse le
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 21/00056
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 21/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 21/00056 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SSUH Minute : 26/00045 JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la participation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00056
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 21/00056
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M6FM Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P
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ca other ca_paris n° 21/00056
CA Paris, 27 mai 2025, RG 21/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00056 - N°Portalis 35L7-V-B7F-CC3V5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Conseil
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ca other ca_angers n° 21/00056
CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00056
COUR D'APPEL D'[Localité 17] 1ère CHAMBRE A CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYD5 jugement du 13 octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/04045 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00056
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLAW N° Minute : 24/01616 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00056
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 21/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00056
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3V5 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00056
TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 21/00056
AFFAIRE : Madame [M] [P] [Numéro identifiant 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00056 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPKQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 16 SEPT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/00056
TJ Draguignan, 23 mai 2024, RG 21/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Mai 2024 Dossier N° RG 21/00056 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I6NU Minute n° : 2024/150 AFFAIRE : [T] [L], [P] [C] épouse [L] C/ [S] [N] épouse [O], [U] [O] JUGEMENT DU 23 Mai 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00056
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 21/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01746 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJCH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 02 Janvier 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00056
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00056
N° 75 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 21/00056 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00056
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00056
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYJ5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00056
CA Bourges, 28 sept. 2023, RG 21/00056
SD/OC - désistement N° RG 21/00056 N° Portalis DBVD-V-B7F-DKBE -------------------- M. [O] [S] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE -------------------- Notification aux parties et aux avocats le 28.9.23 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00056
CA Nouméa, 4 sept. 2023, RG 21/00056
N° de minute : 65/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 septembre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SDC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2017/00011) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00056
CA Dijon, 3 août 2023, RG 21/00056
DLP/SC [5] ([7]) C/ Société [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00056
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00056
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQRV S.A.R.L. LJM DECOLEC / [J] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00056
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/00056
PS/SB Numéro 23/1350 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXNW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [3] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00056
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/00056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2023 N° RG 21/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHVC AFFAIRE : [B] [H] et autre C/ SDC DU [Adresse 2] représenté par son syndic ETUDE GESTION IMMOBILIERE, Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00056
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00056
C3 N° RG 21/00056 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVXR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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