Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00060
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 21/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 26 Septembre 2024 Minute n° N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLVX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Octobre 2020, enregi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00060
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/00060
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3WK Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00060
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC72M Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00060
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 21/00060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3XW SAS Établissement [G] [J] devenue SAS [J] Les Eliots c/ Monsieur [Y] [V] N
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00060
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/00060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/ 2023 Me Marie QUESTE la SARL ARCOLE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIUU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00060
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00060
N° 75 CT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Quinquis, le 30.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 31.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 6] Audience du 24 août 2023 RG 21/00060 ; Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00060
CA Dijon, 3 août 2023, RG 21/00060
DLP/SC S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00060
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00060
N° 28 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 13.06.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Pasquier-Houssen, - Cps, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 juin 2023 RG 21/00060 ;
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00060
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 21/00060
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2FR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 Tribu
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00060
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/00060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00060 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UHYL AFFAIRE : S.A.R.L. PHENIX venant aux droits de la société NOGEDIS C/ [Z] [L] épouse [H] [T] ... Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00060
CA Besançon, 14 févr. 2023, RG 21/00060
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKMV S/appel d'une décision
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00060
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00060
C3 N° RG 21/00060 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVYB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-pierre LAMY-FERRAS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00060
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00060
TP / MS Numéro 23/147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXOF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [I]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00060
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 21/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 57 N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQCA [E] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00060
CA Caen, 23 août 2022, RG 21/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00060 - Affaire Madame [M] [X] [E] épouse [W] assistée de Me [T], avocat au barreau d'EURE C/ Madame [B] [F] [E] épouse [K] assistée de Me [R], avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00060
CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 21/00060
VC/LD ARRET N° 471 N° RG 21/00060 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFET [11] C/ CPAM DE LA CORREZE [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00060
CA Besançon, 2 juin 2022, RG 21/00060
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 02 JUIN 2022 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOBO Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles