Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00065
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 21/00065
N° 90 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Baron, - Me Tracqui-Pyanet, - Curateur, le 24.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 octobre 2024 RG 21/00065 ; Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00065
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 21/00065
N° 292 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 14.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 21/00065 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00065
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 21/00065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00065 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3YF [L] [Z] [T] [B] [D] épouse [Z] S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES CREDIT MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00065
CA Dijon, 3 août 2023, RG 21/00065
DLP/SC [Y] [U] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00065
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00065
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1003/23 N° RG 21/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMDI GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bethune en date du 14 Décembre 2020 (RG 19/00197 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00065
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3W2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00065
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 21/00065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZA AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Po
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00065
CA Bastia, 22 mars 2023, RG 21/00065
ARRET N° ----------------------- 22 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAN7 ----------------------- URSSAF DE [Localité 3] C/ S.A.S. [4] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BAST
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00065
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00065
N° 126 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 19.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00065 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00065
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 21/00065
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 21/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKK4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2020 Date de saisine : 24 Mars 2021 Nature de l'affaire : Contest
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00065
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00065
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00065 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYMQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/174 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00065
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00065
ARRET N°475 N° RG 21/00065 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFE COMMUNE DE [Localité 10] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00065
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00065
COUR D'APPEL DE FORT DE [X] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00065 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4P - Minute n° 22/25 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Fort-de-[X], décision attaquée en date du 21 Avril 2016, enregistrée sous le n° F 12/00393 Madame [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00065
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00065
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSI VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Décembre 2020 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00065
CA Lyon, 20 sept. 2022, RG 21/00065
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00065 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKOX [EV] [RC] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 09 Janvier 2017 RG : 20150297 AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00065
CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 21/00065
N° de minute : 64/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SJH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/12) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00065
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 21/00065
ARRET N°607 Société [6] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00065 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6MJ JUGEMENT DU TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00065
CA Cayenne, 2 sept. 2022, RG 21/00065
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°25 N° RG 21/00065 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4ID [H] [G] C/ S.A.S.U. SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 Jugement au fond
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00065
CA Fort-de-France, 24 mai 2022, RG 21/00065
ARRET N° N° RG 21/00065 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGMY Mme [H] [Z] C/ Mme [O] [Z] Mme [J] [V] [Z] M.[U] [Z] Mme [D] [Z] M. [G] [X] [Z] Mme [L] [Z] M. [P] [A] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00065
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 21/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 MAI 2022 N° 2022/ 36 N° RG 21/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISB3 [K] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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