Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00084
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 21/00084
N° 21 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 04.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Boumba, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00084
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L32G S.A.S. ST MICHEL CHAMPAGNAC c/ Madame [I], [B] [A] épouse [E] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00084
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 4 janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00178 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00084
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00084
N° 49 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maillard, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 21/00084 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00084
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32A Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00084
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00084
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUM ----------------------- [N] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00084
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJQ. [G] [D] C/ Association LE JARDIN ARLESIEN Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Marie paule
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00084
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 21/00084
AFFAIRE : N° RG 21/00084 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVF4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 11 Décembre 2020 - RG n° 19/00105 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00084
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/00084
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n°36 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLGI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00084
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00084 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH4D AFFAIRE : [S] [P] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00084
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00084
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 178/23 N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TML3 IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 18 Décembre 2020 (RG 20/00076) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00084
CA Metz, 7 déc. 2022, RG 21/00084
Arrêt n° 22/00763 07 Décembre 2022 --------------------- N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNB4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Décembre 2020 19/00523 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00084
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 21/00084
ARRET N° N° RG 21/00084 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGRH S.A.S. NACC C/ M. [O] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire, de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00084
CA Poitiers, 18 oct. 2022, RG 21/00084
ARRET N°494 N° RG 21/00084 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGW [H] [I] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/0008
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00084
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 21/00084
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTY FK Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 8 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PU
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