Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00336
CA Angers, 18 juin 2024, RG 21/00336
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYK jugement du 14 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1119001575 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00336
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00336
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEON2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00336
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00336
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00336
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00336
COUR D'APPEL D'[Localité 3] Chambre Sociale RG N° : N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E26U Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° F 20/00461 ORDONNANCE du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00336
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/00336
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4YJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00336
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00336
N° 61 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00336 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00336
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00336
AC / MS Numéro 23/647 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYIT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00336
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00336
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 61/23 N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPB3 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00384 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00336
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00336
OM/CH [U] [J] épouse [K] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00336
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 21/00336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4ST Monsieur [K] [E] c/ SARL RENOV'IN HABITAT en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. PHILAE Associat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00336
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00336
C3 N° RG 21/00336 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWR5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine PALOMARES la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00336
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00336
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRIF -PV- Arrêt n° 529 SOCIETE MUTUELLE DES ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / [X] [P], [M] [D], Société CONSTRUCTION JD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00336
CA Amiens, 14 nov. 2022, RG 21/00336
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 285 D.A. : Numéro : 21/00291 du : 04 Janvier 2021 N° RG 21/00336 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H643 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 07 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00336
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 21/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNVC Minute n° 22/00291 [Y], [G] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. BALLY MJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00336
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/00336
AFFAIRE : N° RG 21/00336 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQIN Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 27 Janvier 2021, rg n° 20/00117 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00336
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/00336
N° RG 21/00336 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NLCJ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 09 décembre 2020 RG : 2020R690 S.A.R.L. FRUITS SAINS S.A.S. LA FAMILLE TEULET C/ SASU BLEDINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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