Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/00548
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 21/00548
PS/JD Numéro 25/3324 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY7L Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [X] [Z] C/ S.A.S. [1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00548
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00548
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00548
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 21/00548
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00548
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/00548
JN/DD Numéro 24/0374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/00548 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HY7L Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [W] [C] C/ S.A.S. [10
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00548
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00548
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5DY Monsieur [B] [H] c/ S.A.R.L. ZAGORA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00548
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00548 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTE AFFAIRE : [Z] [J] [B] C/ [O] [U] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00548
CA Rouen, 23 juin 2023, RG 21/00548
N° RG 21/00548 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVVL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00126 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [8] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00548
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00548
RUL/CH [U] [J] C/ S.A.R.L. AUX BOUTS DE L'EUROPE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00548
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/00548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4RD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00548
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/00548
ARRET N° S.A.S. SOCIETE AXONAISE DE PRESSE S.C.P. [G] C/ [V] [V] [E] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00548 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00548
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 21/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/55 Rôle N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYWM [W] [N] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA Me Anne CHIARELL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00548
CA Besançon, 17 mars 2023, RG 21/00548
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELLC S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 23
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00548
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 21/00548
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXG3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00195 23 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00548
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00548
n° 732 du 5/12/2022 N° RG 21/00548 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00548
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00548
ARRÊT N° N° RG 21/00548 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAU AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA CORREZE C/ [V] [T], S.C.P. LGA, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 4] PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00548
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 21/00548
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZA CV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 03 Février 2021 par le par le Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00548
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/00548
Minute n°22/00618 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOFX [L] C/ [H] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00548
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/00548
FP/IC [U] [M] [C] C/ [J] [L] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00548 - N
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00548
CA Fort-de-France, 21 juin 2022, RG 21/00548
ARRET N° N° RG 21/00548 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIRS M. [W] [G] C/ CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00548
CA Nancy, 25 mai 2022, RG 21/00548
ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXG3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00195 23 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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