Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/00708
CA Angers, 22 mars 2024, RG 21/00708
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00708 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E552. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00065 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00708
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00708
[X] [S] C/ [Adresse 5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00708
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 21/00708
LC/IC S.A. CAMCA ASSURANCE C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. [J] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00708
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 21/00708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 21/00708 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Q3 Madame [M] [O] c/ Monsieur [F] [W] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00708
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/00708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47O Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00708
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 21/00708
ZEI/KG MINUTE N° 23/223 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00708
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/00708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/00708 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJOK AFFAIRE : [L] [I] [B] C/ UNION NATIONALE DES ASSEMBLÉES DE DIEU DE FRANCE Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00708
CA Agen, 23 nov. 2022, RG 21/00708
ARRÊT DU 23 Novembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00708 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5B3 --------------------- S.E.L.A.S. EGIDE C/ COUSERANS CONSTRUCTION ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00708
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00708 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXRM Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00708
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00708
Arrêt n° 283 du 8/06/2022 N° RG 21/00708 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00571) SAS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00708
CA Paris, 13 mars 2021, RG 21/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00708 - No Portalis 35L7-V-B7F
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