Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00708
TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 21/00708
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00674 N° RG 21/00708 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHBX PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00708
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 21/00708
N° RG 21/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDZH Minute n° 25/0 AFFAIRE : [V] [J] [G] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00708
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 21/00708
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00708
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00708
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00708 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGXW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00708
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 21/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CHEWTCHOUK en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00708 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUD7N N° MINUTE : Requête du : 26 Mars 2021 JUGEMENT rend
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/00708
CA Angers, 22 mars 2024, RG 21/00708
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00708 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E552. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00065 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00708
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00708
[X] [S] C/ [Adresse 5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00708
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 21/00708 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2LR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : LE SYNDICAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00708
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 21/00708
LC/IC S.A. CAMCA ASSURANCE C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. [J] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00708
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 21/00708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 21/00708 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Q3 Madame [M] [O] c/ Monsieur [F] [W] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00708
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/00708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47O Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00708
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 21/00708
ZEI/KG MINUTE N° 23/223 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00708
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/00708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/00708 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJOK AFFAIRE : [L] [I] [B] C/ UNION NATIONALE DES ASSEMBLÉES DE DIEU DE FRANCE Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00708
CA Agen, 23 nov. 2022, RG 21/00708
ARRÊT DU 23 Novembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00708 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5B3 --------------------- S.E.L.A.S. EGIDE C/ COUSERANS CONSTRUCTION ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00708
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00708 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXRM Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00708
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00708
Arrêt n° 283 du 8/06/2022 N° RG 21/00708 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00571) SAS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00708
CA Paris, 13 mars 2021, RG 21/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00708 - No Portalis 35L7-V-B7F
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