Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00895
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/00895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ6A S.A.R.L. BRAIKI C/ S.A.S. BH SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/25 à : Me Renata JARRE Me Françoise B
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ca other ca_riom n° 21/00895
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 21/00895
30 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FST4 S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES / [I] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 18 mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00895
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 21/00895
G.A.E.C. DE LA [Localité 3] C/ S.A.S. BARBOT C.M. Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 21/00895 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00895
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 21/00895
N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYG2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00895
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00895
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 695/23 N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUER OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 21 Avril 2021 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00895
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 21/00895
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 avril 2023 MINUTE N° N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOCX Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 1er décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/05795 APPELANTS Mons
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00895
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/00895
AFFAIRE : N° RG 21/00895 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRXP Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 08 Mars 2021, rg n° F 19/00454 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00895
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00895
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/00895 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCW2 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bastia, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2020 002001 ETUDE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00895
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 21/00895
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 septembre 2022 n° RG 21/00895 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMBC S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00895
CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 21/00895
N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMMC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 9 du 02 novembre 2020 RG : 18/04800 ch n° [Z] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 20 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00895
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/00895
14/10/2022 ARRÊT N°2022/423 N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N76R CB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F19/01070) COSTA F [P] [D] C/ S.A.S. DERMEAL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00895
CA Nancy, 1 sept. 2022, RG 21/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1971 /22 DU 1er SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX6B Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00895
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/00895
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00895
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00895
ARRÊT N° 246 RG N° : N° RG 21/00895 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIMY AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST Caisse de crédit agicole mutuel prise en la personne de son président domicilié audit siège C/ [V] [F] GS/MLL prêt-dema
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00895
CA Agen, 29 juin 2022, RG 21/00895
ARRÊT DU 29 Juin 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00895 N° Portalis DBVO-V-B7F -C53X -------------------- [B] [G] [L] [V] épouse [G] C/ [Localité 7] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMÉRATION D'[Localité 7] -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00895
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00895
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00895
ARRÊT N° N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H65P ET -AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 février 2021 RG :18/03373 S.A. L'EQUITE ASSURANCES C/ [Y] FONDS DE GARANTIE dit FGAO Grosse délivrée le 02/06/2022 à Me Elodie RIGAUD à Me Julien DUMAS LA
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