Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00922
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 21/00922
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWBG [F] [S] C/ S.A.S. [J] RECYCLAGE venant aux droits de la SARL DE LOCATION DE BENNES (SLB), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qual
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00922
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00922
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°107 N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK2L Mme [B] [V] C/ S.A.S.U. HELLOWORK Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00922
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/00922
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6FC CPAM c/ S.A. [2] Nature de la décision : AU FOND Notifié par L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00922
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00922 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMUQ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00922
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 21/00922
SD/AV [T] [M] C/ [O] [R] S.C.P. [C] [R] ET [O] [R] [K] [S] [P] [N] épouse [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chamb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00922
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00922
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 297/23 N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUS7 MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Avril 2021 (RG F 18/00721 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00922
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 21/00922
C5 N° RG 21/00922 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYK6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SERRATRICE/BOGGIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00922
CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 21/00922
N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMOH Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 08 décembre 2020 RG : 18/06808 ch n°4 [E] C/ Mutuelle [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B AR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00922
CA Nancy, 2 mai 2022, RG 21/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYAB Décision déférée à la Cour : jug
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