Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00993
CA Montpellier, 24 mai 2024, RG 21/00993
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00993 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O353 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00993
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7F6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 février 2021 RG :13/01386 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF Grosse délivrée le 30 NOVEMBRE 2023 à : - SARL [4
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00993
CA Chambéry, 24 oct. 2023, RG 21/00993
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Octobre 2023 N° RG 21/00993 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWJU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 12 Octobre 2020 Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00993
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 21/00993
LC/LL COMMUNE [Localité 15] C/ [X] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00993
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 21/00993
MHD/LD ARRET N° 285 N° RG 21/00993 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKP [P] C/ S.A. ARCOLE INDUSTRIES [Z] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00993
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00993
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/00993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00993 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UNJO AFFAIRE : [G] [H] C/ Société ELOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00993
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/00993
07 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00993 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS33 [S], [M] [I] / Association TERRE DE DEMAIN - LA PETITE MAISON DE [Localité 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 29
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00993
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 févr. 2023, RG 21/00993
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 21/00993 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR5T Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] de la Réunion, décision attaquée en date du 19 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/02844 Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00993
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 21/00993
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 167 N° RG 21/00993 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLFB DÉBITEUR : [R] [F] M. [H] [S] C/ Mme [R] [F] [Adresse 30] TRESORERIE [Localité 9] [Adresse 18] [Adresse 29] [20] [19] [Adresse 25] [23] [22] SUPER U
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00993
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/00993
MP/AV Commune [Localité 1] C/ [E] [X] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUIN 2022 N° N° RG 21/00993 -
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