Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01078
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01078
ARRÊT N° 204 N° RG 21/01078 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHRM S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [R] Syndicat CGT SEMAT S.A. SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca other ca_orleans n° 21/01078
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 21/01078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SOREL & ASSOCIES la SELARL CABINET LAVELLE Etablissement [17] EXPÉDITION à : [P] [J] S.A. [20] S.A.S. [15] Pole social du TJ de [Localité 11] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/01078
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01078
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 21/01078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL SELARL [11] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [L] [T] SAS [12] [16] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n°285/2024 N° RG 21/01078 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01078
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 21/01078
N° RG 21/01078 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWYI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00921 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 05 Février 2021 APPELANTE : [4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01078
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 21/01078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/164 Rôle N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2RT [C] [D] divorcée [B] [X] [B] [L] [B] C/ [P] [W] veuve [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01078
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 21/01078
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57/2024 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLRP M. [O] [J] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Me [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Mme [L] (DS) Me COLLEU Me GEFFRIAUD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01078
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 21/01078
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 21/01078 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDM S.A.S. NACC C/ [X] Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01078
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/01078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6R2 CIAS DU GRAND [Localité 5] c/ Madame [D] [R] CPAM DE LA DORDOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01078
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN5C AFFAIRE : [G] [I] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01078
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 21/01078
Ordonnance n° 23/00391 --------------- RG N° N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/00900 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01078
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01078
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCP BTSG² SARL LES 4 SAISONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01078
CA Agen, 2 mai 2023, RG 21/01078
ARRÊT DU 02 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6OJ ----------------------- S.A. GROUPE CAHORS C/ [N] [H] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 70 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01078
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 21/01078
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7LO YRD/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 18 octobre 2019 RG:19/00198 Société [6] C/ CPAM DE SEINE-MARITIME Grosse délivrée le 07.03.2023 à Me DE FORESTA CPAM SEINE MARITIME
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01078
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL & ASSOCIES SELARL CABINET LAVELLE CPAM DU [Localité 8] EXPÉDITION à : [O] [P] SA [9] SA [12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01078
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/01078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01078
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 21/01078
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 février 2023 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTC7 -LB- Arrêt n° 91 S.A.R.L. SYSTEMES SOLAIRES / SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01078
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/01078
AFFAIRE : N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXL3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 10 Mars 2021 RG n° 2017-00894 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01078
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01078
14/10/2022 ARRÊT N°2022/421 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAUP CB/AR Décision déférée du 18 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01457) DAVID P S.A. GROUPE PROMO MIDI C/ [S] [X]
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01078
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/01078
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01078 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDM S.A.S. NACC au Capital de 9 032 380 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris agissant par ses représentants légaux en exercice. [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01078
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/01078
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
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