Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01274
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/01274
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMMY Société [4] C/ [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_orleans n° 21/01274
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 21/01274
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Emmanuelle POURRAT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLKU (N° RG 21/01627 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMD5) DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01274
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 21/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M031 N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3HC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SUEZ RVMEDITERRANEE ANCIENNEMENT DENOMMEE SITA SUD prise en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01274
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01274
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 61/24 N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYIH NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Juillet 2021 (RG 20/00253 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01274
CA Bordeaux, 6 nov. 2023, RG 21/01274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7BN S.A. DOMOFINANCE c/ [X] [N] [C] [Z] [S] [E] épouse [Z] S.E.L.A.R.L. SBCMJ Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01274
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 21/01274
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2VA Ordonnance du 07 Mai 2021 Président du TJ de TJ LE MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00002 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [D] [O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01274
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01274
CA Metz, 13 mars 2023, RG 21/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00082 --------------- RG N° N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQAG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 2] 23 Avril 2021 20/01063 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01274
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/01274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01274 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPCI AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A.S.U. CASTORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01274
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01274
N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZFN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Elise QUAGLINO la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Ronald LOCATELLI Me Pascale MODELSKI Me Laurent FAVET Me Joset
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01274
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 21/01274
ARRÊT N° N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H72Y EG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 03 mars 2021 RG:20/00675 [B] [A] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01274
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 21/01274
SB/IC [J] [T] [V] [C] C/ [R] [I] S.A.S.U. GVA BY MY CAR BOURGOGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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