Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01309
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01309
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNJ7 [E] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02744 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01309
CA Caen, 11 juin 2024, RG 21/01309
AFFAIRE : N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX3T ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] du 22 Mars 2021 RG n° 16/01940 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : La
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01309
CA Paris, 19 mars 2024, RG 21/01309
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01309 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6U4 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01309
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 21/01309
N° RG 21/01309 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXGX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/293 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Société [8] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01309
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 21/01309
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4QL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 Tribu
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01309
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 21/01309
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION PARTIELLE RG N° : N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX3T La S.A. MAF prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20210049
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01309
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H75D EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 17 mars 2021 RG :F 19/00097 [E] C/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON Gros
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01309
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/01309
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01309 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDJG Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01309
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/01309
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 31 janvier 2023 N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM2B S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de BELFORT en
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01309
CA Riom, 28 mars 2023, RG 21/01309
28 MARS 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTXK [R] [N] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00085 Arrêt rendu ce VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROI
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01309
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 21/01309
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 36 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01309 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMMT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 15 novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01309
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 févr. 2023, RG 21/01309
ARRÊT N°23/ NB R.G : N° RG 21/01309 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS3S [G] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 15 JUIN 20
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01309
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/01309
ARRÊT N°22/00664 18 octobre 2022 ------------------------------ N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQDG ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE Décision du 06 octobre 2015 Cour d'appel de Colmar Arrêt du 30 octobre 2018 Cour de cassation Arrêt d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01309
CA Versailles, 4 oct. 2022, RG 21/01309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01309
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 21/01309
1ère Chambre ARRÊT N°308/2022 N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMRK S.A.S. TRANSPORTS [T] C/ S.A. CONSULTORES SAYNA S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01309
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/01309
MINUTE N° 22/311 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01309
CA Dijon, 21 juin 2022, RG 21/01309
MP/LL SAS CHATEAU DE BALLEURE C/ GOOGLE IRELAND LTD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles