Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01811
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01811
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGX6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01811
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/01811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01811
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01811
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1625/23 N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5BP MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01848 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01811
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01811
N° RG 21/01811 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYII COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01811
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/01811
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBGO EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 10 février 2021 RG:21/00221 [X] C/ [3] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01811
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/01811
SF/CD Numéro 23/01045 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4JB Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SASU DA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01811
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01811 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR7L AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [G] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01811
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 21/01811
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZOY Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE en date du 27 Juillet 2021, RG 20/00444 Appelant M. [N], [G], [C] [D] né le 03 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01811
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01811
C3 N° RG 21/01811 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2UU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CARSAT RHONE ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01811
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 21/01811
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWU Monsieur [Y] [J] c/ S.A.S. ARIANEGROUP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01811
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 21/01811
AFFAIRE : N° RG 21/01811 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY4K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 01 Juin 2021 - RG n° F20/00010 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01811
CA Besançon, 18 oct. 2022, RG 21/01811
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2022 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENZO S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de Besançon en date du 07 septembre 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01811
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 21/01811
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB7K [K] c/ [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 21/01811
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/01811
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRNWMinute : 22/00157 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01889 Madame [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01811
CA Nancy, 25 mai 2022, RG 21/01811
ARRÊT N° /2022 PH DU 25MAI 2022 N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ4W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00412 02 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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