Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01835
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/01835
Ordonnance n°26/00090 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPX Décision attaquée : Jugement rendu Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 30 Juin 2021 n°18/01683 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Social
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ca other ca_paris n° 21/01835
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01835
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 21/01835
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2024 la SAS ENVERGURE AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 28 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/01835 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01835
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 21/01835
Ordonnance n° 24/00030 --------------- RG N° N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Juin 2021 18/01683 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01835
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01835
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1377/23 N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5GY IF/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00173 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01835
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01835
N° RG 21/01835 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01835
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 21/01835
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01835
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/01835
PS/SB Numéro 23/2002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01835
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 21/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBJK VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 30 mars 2021 RG :20/00305 [T] [I] C/ [C] Société SCI GRANDVAISON Gross
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01835
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/01835
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01835
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/01835
AFFAIRE : N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY55 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 17 Mai 2021 RG n° 20/01031 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01835
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 21/01835
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZTQ S.A.S.U. SOCODOL devenue S.A.S.U. INTERNATIONAL SOCIETY ACTIVITIES FINANCES (ISA FINANCES) C/ [F] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01835
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 21/01835
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01835 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01835
CA Colmar, 21 déc. 2022, RG 21/01835
MINUTE N° 618/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscr
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01835
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/01835 No Portalis 352J-W-B7F-CTYLO No MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2022 DEMANDERESSE SAS CLECIM anciennement PRIMETALS TECHNOL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01835
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 21/01835
ARRET N° S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE - BFM C/ [N] [W] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01835 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBY7 JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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