Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/02213
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 21/02213
N° RG 21/02213 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPPD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 février 2021 ( 4ème chambre) RG : 20/07499 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02213
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 21/02213
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 juillet 2024 MINUTE N° N° RG 21/02213 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSF3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 16 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/04304 APPELANT A.M.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02213
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02213 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAX AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.S.U. TECHNI + Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02213
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02213 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICJM LM TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGE 11 mai 2021 RG :20-000277 [X] C/ [C] Grosse délivrée le à Me Monroux Selarl Maritan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02213
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02213
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 6 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJFP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02213
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 21/02213
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCE C/ S.C.I. LES SALINIERES, Société MOHAMED [R] --------------------- N° RG 21/02213 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBYX --------------------- DU 05 AVRIL 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02213
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 21/02213
C8 N° RG 21/02213 N° Portalis DBVM-V-B7F-K37X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale DRAI-ATTAL la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02213
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02213
Arrêt n°23/00126 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02213 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSOY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01273 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02213
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 21/02213
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/02213 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC6A Etablissement Public [Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT c/ [M] AL Formule exécutoire le : à : la SELARL MELKOR Me Clément MONNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02213
CA Paris, 3 août 2021, RG 21/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02213 - No Portalis 35L7-V-B7F
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