Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02533
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/02533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] N° RG 15
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ca other ca_montpellier n° 21/02533
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 21/02533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE NON PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ZF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BÉZIERS, décision attaquée en date du 01 Février 2021, enregistrée sous le n° 15/0216
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ca other ca_paris n° 21/02533
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/02533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK3Q Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02533
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 21/02533
02/07/2024 ARRÊT N°24/468 N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGWS CJ - VM Décision déférée du 21 Avril 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - J. L. ESTEBE [M] [I] épouse [O] C/ [U] [W] [T] [W] [V] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02533
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/02533
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXBY S.A.S. [8] venant aux droits de [8], anciennement [4] / caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY-DE-DOME, salarié : M. [O] [P], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02533
CA Versailles, 2 oct. 2023, RG 21/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02533 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UONJ AFFAIRE : S.A.R.L. AGEVAN CONSTRUCTIONS C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02533
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02533
N° RG 21/02533 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ2R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [U] [N] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02533
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 21/02533
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3PK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00291 24 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02533
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- OR
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